Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LeCreditManager (ci-après « nous », « le service ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et de son application, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Éditeur : Vincent SLEIMAN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clareo
• Régime : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• SIREN : 818 428 146
• SIRET (siège) : 818 428 146 00026
• Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
• Adresse : 1 rue de la Porte des Boulins, 77690 Montigny-sur-Loing, France
• Email de contact : contact@lecreditmanager.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

3. Nos deux rôles : responsable et sous-traitant

Selon les traitements, nous intervenons à deux titres distincts au sens du RGPD.

Nous sommes responsable de traitement pour les données que nous collectons pour notre propre compte : gestion de votre compte et de votre abonnement, facturation, mesure d'audience, support et données recueillies via nos outils gratuits. Ces traitements sont décrits dans la présente politique.

Nous sommes sous-traitant, pour le compte du Client, s'agissant des données que celui-ci saisit dans le service au sujet de ses propres clients, prospects et débiteurs. Ces traitements sont régis par l'accord de traitement figurant à l'Annexe 1 des CGV (article 28 du RGPD). Dans ce cadre, le Client est responsable de l'information de ses propres personnes concernées.

4. Données que nous collectons

Données fournies directement par vous

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
• Données d'entreprise : nom de la société, numéro SIRET ou SIREN, adresse professionnelle.
• Données saisies dans le service : informations sur vos clients, factures, devis, relances et dossiers, que vous renseignez pour utiliser le logiciel. Pour ces données, nous agissons en qualité de sous-traitant (voir section 3).
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (voir section 6). Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.

Données collectées via nos outils gratuits

Nos pages Ressources proposent des outils gratuits (calculateur de DSO, calculateur de pénalités de retard, modèles de relance). Leur utilisation est libre, mais l'affichage du résultat ou le téléchargement des modèles nécessite la saisie de votre adresse email. À cette occasion, nous enregistrons :

• Votre adresse email, ainsi que l'outil utilisé et la donnée de résultat associée (par exemple le DSO ou le montant de pénalités calculé).
• Des informations techniques limitées (adresse IP, type de navigateur), à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Cette collecte repose sur votre consentement, recueilli au moment de la saisie. Ces données sont hébergées en France et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Données collectées automatiquement

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via notre outil de mesure d'audience.

5. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat
Fourniture des fonctionnalités du service (factures, relances, scoring, etc.)	Exécution du contrat
Gestion de la facturation et des paiements	Exécution du contrat, obligation légale
Envoi d'emails liés au service (bienvenue, informations de compte)	Exécution du contrat
Mise à disposition des outils gratuits (calculateurs, modèles) et information commerciale associée	Consentement
Mesure d'audience du site	Consentement
Réponse à vos demandes de support	Intérêt légitime

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à nous-mêmes et, pour les besoins du service, aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
OVH SAS	Hébergement du site et des données	France (UE)
Stripe	Traitement des paiements par abonnement	Union européenne (transferts éventuels encadrés par CCT)
Brevo	Envoi des emails transactionnels et des relances	Union européenne
Rubypayeur	Données de scoring et recouvrement des créances	France (UE)
Anthropic, PBC	Fonctionnalités d'intelligence artificielle optionnelles (rédaction assistée, assistant)	États-Unis (CCT)
Google	Mesure d'audience du site (Google Analytics)	États-Unis (CCT)

Pour les données que vous traitez via le service au sujet de vos propres clients, nous agissons en tant que sous-traitant : les sous-traitants ultérieurs concernés (OVH, Brevo, Rubypayeur, Anthropic) et leurs garanties sont détaillés dans l'Annexe 1 des CGV (accord de traitement, article 28 du RGPD).

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données hors de l'Union européenne : Anthropic (États-Unis) pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle, Google (États-Unis) pour la mesure d'audience, et le cas échéant Stripe pour le paiement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures complémentaires appropriées.

Pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle, déclenchées manuellement par l'utilisateur, les données transmises sont préalablement minimisées : les coordonnées personnelles directes (nom, prénom, email, téléphone) sont retirées, et les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

8. Scoring, décisions automatisées et profilage

Le service propose un scoring du risque client (note A à E) destiné à aider l'utilisateur à apprécier la solvabilité de ses clients. Ce scoring constitue une aide à la décision : il ne produit pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé entraînant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD, la décision finale appartenant toujours à l'utilisateur.

Lorsque ce scoring porte sur les clients ou débiteurs de nos utilisateurs, nous intervenons en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (voir section 3 et l'Annexe 1 des CGV).

9. Durées de conservation

• Données de compte et données saisies dans le service : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant 90 jours après la clôture du compte (période de récupération), avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément à nos obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce et article L.102 B du Livre des procédures fiscales).
• Données de mesure d'audience : conservées 13 mois maximum.
• Données de prospection et emails collectés via les outils gratuits : conservés 3 ans après le dernier contact, puis supprimés.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lecreditmanager.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous êtes un client ou un débiteur de l'un de nos utilisateurs, votre interlocuteur est en principe cet utilisateur, responsable de traitement ; nous l'assistons dans le traitement de votre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : hébergement en France, connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés de façon chiffrée (hachage), cloisonnement des données par compte, sauvegardes automatiques et accès protégés par authentification. Pour en savoir plus, consultez notre page sécurité.

12. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un cookie de mesure d'audience (Google Analytics), déposé uniquement sous réserve de votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies, et modifier votre choix.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@lecreditmanager.fr.