Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants du site LeCreditManager.fr et de l'espace client associé.

Éditeur

Le site LeCreditManager.fr et l'application accessible à l'adresse lecreditmanager.fr/espace-client sont édités par :

• Éditeur : Vincent SLEIMAN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clareo
• Régime : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• SIREN : 818 428 146
• SIRET (siège) : 818 428 146 00026
• Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
• Siège : 1 rue de la Porte des Boulins, 77690 Montigny-sur-Loing, France
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Adresse électronique : contact@lecreditmanager.fr
• Directeur de la publication : Vincent SLEIMAN

Hébergeur

Le site et l'espace client sont hébergés par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007
• www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

La marque LeCreditManager, le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, les bases de données, l'architecture ainsi que le code source du site et de l'espace client sont la propriété exclusive de Vincent SLEIMAN (Clareo), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les données saisies par l'utilisateur dans l'espace client demeurent quant à elles sa propriété, dans les conditions précisées par les CGV et la politique de confidentialité.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités. Les informations présentées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les indicateurs et résultats produits par la plateforme (notamment le scoring client, la due diligence, les calculs de pénalités et le reporting) constituent une aide à la décision. Ils ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable ou financier personnalisé, et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. Les conditions et limites de responsabilité applicables au service sont détaillées dans les conditions générales de vente.

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Données personnelles et cookies

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Médiation de la consommation

Le service LeCreditManager s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (clientèle B2B). Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n'a donc pas vocation à s'appliquer. L'éditeur privilégie néanmoins la résolution amiable de tout différend avant toute action contentieuse.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions contractuelles complètes figurent dans les CGV et les CGU, qui précisent notamment la juridiction compétente en cas de litige.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez nous écrire à contact@lecreditmanager.fr.