Conditions Générales de Vente

1Identification du vendeur

Le site lecreditmanager.fr est édité par :

• Raison sociale : Clareo
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Représentant légal : Vincent Sleiman
• SIRET : 818 428 146 00026
• Adresse : France
• Email : contact@lecreditmanager.fr
• Site web : lecreditmanager.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par le Vendeur auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») via le site lecreditmanager.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3Produits proposés

Le Vendeur commercialise des produits numériques téléchargeables à usage professionnel dans le domaine du credit management. Ces produits sont composés de fichiers au format .docx, .xlsx et .pdf.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des packs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà passées.

Les modèles, outils et documents fournis sont des aides opérationnelles à usage professionnel. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

4Commande et processus d'achat

4.1 Passation de commande

La commande est passée directement sur le site lecreditmanager.fr. Le Client sélectionne le produit souhaité et procède au paiement via la plateforme sécurisée SureCart / Stripe.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé automatiquement au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Cet email contient le lien de téléchargement des fichiers ainsi qu'un récapitulatif de la commande.

4.3 Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Pour les achats effectués au nom d'une personne morale, la personne passant la commande déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

5Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées dans ce cadre.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur. L'ensemble des transactions est traité et sécurisé par Stripe, qui dispose de la certification PCI-DSS.

5.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement et adressée au Client par email à la suite de chaque achat. Elle mentionne le détail des produits achetés, le montant total et les informations légales du Vendeur.

6Livraison et accès aux produits

Les produits étant entièrement numériques, la « livraison » consiste en la mise à disposition immédiate des fichiers à télécharger après validation du paiement.

Le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande, dans un délai maximum de quelques minutes suivant le paiement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse email renseignée par le Client, ni des dysfonctionnements liés à la connexion internet du Client.

7Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, si le produit téléchargé s'avère défectueux ou ne correspond pas à la description du site, le Client peut contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable dans un délai de 7 jours suivant l'achat.

8Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

8.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des produits vendus sur lecreditmanager.fr — fichiers, textes, modèles, grilles, méthodologies — sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Licence d'utilisation

L'achat d'un produit confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, limitée à l'usage professionnel au sein de la structure de l'acheteur (entreprise, cabinet, organisation).

Cette licence autorise :

• L'utilisation des fichiers pour les besoins professionnels de l'acheteur
• La modification des fichiers pour les adapter au contexte de l'acheteur
• Le partage en interne au sein de la même structure (équipe, collaborateurs directs)

Cette licence n'autorise pas :

• La revente, la redistribution ou la cession à des tiers
• La reproduction ou diffusion publique des contenus
• L'utilisation dans le cadre d'une prestation revendue à des clients tiers
• La mise à disposition sur une plateforme de partage de fichiers

Tout manquement à ces conditions pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du droit d'auteur et de la contrefaçon.

9Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont des outils d'aide à la décision professionnelle. Le Vendeur s'engage à fournir des contenus construits avec soin à partir d'une pratique terrain expérimentée.

Cependant, le Vendeur ne peut garantir que l'utilisation des produits produira des résultats spécifiques. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des outils fournis.

9.2 Absence de conseil juridique

Les modèles de courriers, CGV et documents juridiques fournis sont des modèles à adapter. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat. Le Vendeur recommande de faire valider ces documents par un professionnel du droit avant tout usage à enjeu significatif.

9.3 Disponibilité des fichiers

Le Vendeur s'engage à maintenir la disponibilité des liens de téléchargement pendant une durée minimale de 12 mois à compter de l'achat. En cas de problème d'accès, le Client est invité à contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien.

10Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, et le cas échéant les informations de facturation.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et la confirmation de la commande
• L'envoi du lien de téléchargement et de la facture
• La communication relative au compte client (mises à jour produits, support)
• L'envoi de la newsletter, avec consentement explicite et droit de désinscription

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter : contact@lecreditmanager.fr.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont stockées de manière sécurisée et conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales.

11Litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.

11.3 Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu. Le Vendeur adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

12Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :